Convention de Bamako

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Terme	Définition
Convention de Bamako	♦ La Convention de Bamako est une réponse à l’article 11 de la Convention de Bâle qui encourage les États à conclure des accords bilatéraux, multilatéraux et régionaux sur les déchets dangereux pour aider à réaliser les objectifs de la convention. L’impulsion de la Convention de Bamako est provenue également : de l’incapacité de la convention de Bâle à interdire le commerce des déchets dangereux vers les pays les moins développés ; du constat que plusieurs pays développés exportaient des déchets dangereux vers l’Afrique. BUT DE LA CONVENTION Interdire l'importation de tous les déchets dangereux et radioactifs vers le continent africain quelle qu’en soit la raison Minimiser et contrôler les mouvements transfrontières de déchets dangereux dans le continent africain. Interdire toute immersion de déchets dangereux dans les océans et les eaux intérieures ou toute incinération de déchets dangereux. S'assurer que l'élimination des déchets est réalisée de manière écologiquement rationnelle. Promouvoir la production propre s’appuyant sur la poursuite d’une approche d'émissions acceptables basée sur les hypothèses de capacité d’absorption. Établir le principe de précaution. Elle a été adoptée le 30 janvier 1991 par une conférence des ministres de l'environnement de 51 Etats africains > L'article 2 de la Convention de Bamako considère comme tels toutes les substances visées à son annexe I qui est une addition des annexes I et II de la Convention de Bâle qui ne considère pas comme des déchets dangereux les matières visées à son annexe I qui ne possèdent pas les caractéristiques de danger spécifiées à son annexe III, ni celles visées à son annexe II. Sont en outre qualifiés déchets dangereux par la seule Convention de Bamako les substances dangereuses qui ont été frappées d'interdiction, annulées ou dont l'enregistrement a été refusé par les actions réglementaires des gouvernements ou dont l'enregistrement a été volontairement retiré dans le pays de production pour des raisons de protection de la santé humaine ou de l'environnement (article 2). D'autre part, la Convention de Bamako, contrairement à la Convention de Bâle, s'applique également aux déchets qui en raison de leur radioactivité, sont soumis à des systèmes de contrôle internationaux, s'appliquant spécifiquement aux matières radioactives (article 2). Elle considère également comme déchets dangereux les déchets non visés à l'annexe I mais qui sont néanmoins qualifiés de dangereux par la législation interne de l'État d'importation, d'exportation ou de transit (article 2) mais exclut de son champ d'application les déchets provenant de l'exploitation normale d'un navire et dont le rejet est réglementé par un autre instrument international. > La Convention de Bamako impose aux États parties l'obligation de veiller à ce que les mouvements transfrontières de déchets dangereux soient réduits à un minimum compatible avec leur gestion écologiquement rationnelle et d'examiner à intervalles réguliers la possibilité de réduire le volume ou le potentiel de pollution des exportations. Dans cet esprit, les États parties sont tenus de s'assurer que les mouvements transfrontières de déchets dangereux ne soient autorisés que dans le cas où l'État d'exportation ne possède pas la technologie et les installations nécessaires à leur élimination selon des méthodes écologiquement rationnelles. Les États parties sont soumis à une interdiction d'exportation de déchets dangereux à destination de certains endroits comme par exemple vers un État qui aurait fait usage de son droit d'interdire leur importation sur son territoire (34). La Convention de Bamako couvre plus de déchets que la Convention de Bâle car non seulement elle comprend les déchets radioactifs, mais aussi elle considère comme déchet dangereux tout déchet présentant une caractéristique de danger ou possédant un constituant répertorié dans une liste. La Convention couvre également les définitions nationales des déchets dangereux. Enfin, les produits qui sont prohibés, strictement réglementés ou qui ont fait l'objet d'interdictions sont également couverts par la Convention en tant que déchets. > Les Parties doivent interdire l'importation de déchets dangereux et radioactifs ainsi que toutes les formes de rejet de déchets dangereux dans les océans. En ce qui concerne le commerce intra-africain des déchets, entre autres mesures de contrôle, les Parties doivent minimiser les mouvements transfrontières de déchets, et seulement les effectuer avec le consentement des États importateurs et de transit. Ils doivent réduire au minimum la production de déchets dangereux, et coopérer pour assurer que les déchets sont traités et éliminés d'une manière écologiquement rationnelle. > La notion de services écosystémiques relève d’une vision utilitaire (usage de ressources) et rationnelle (phénomènes tangibles), y compris quand il s’agit de services culturels, et les bénéficiaires de ces services sont implicitement considérés comme des consommateurs. Cette vision est antinomique de celle des communautés rurales d’Afrique de l’Ouest, pour qui l’invisible et le sacré se trouvent partout. Dans l’aire culturelle voltaïque, notamment chez les Sèmè, le territoire n’est pas pensé comme distinct des gens qui y demeurent, mais comme une sorte de prolongement de leur corps. Ainsi, fonder un village, c’est « instituer un réseau de liens entre des lieux et des lignées, comme entre les lignées elles-mêmes, qui transforme l’espace inhabitable de la brousse en un territoire où les corps humains peuvent se tenir et transmettre la vie propre aux êtres de village (Fournier, 2020). ♦ Équivalent étranger : Bamako convention.

Terme

Définition

♦ La Convention de Bamako est une réponse à l’article 11 de la Convention de Bâle qui encourage les États à conclure des accords bilatéraux, multilatéraux et régionaux sur les déchets dangereux pour aider à réaliser les objectifs de la convention.

L’impulsion de la Convention de Bamako est provenue également :

de l’incapacité de la convention de Bâle à interdire le commerce des déchets dangereux vers les pays les moins développés ;
du constat que plusieurs pays développés exportaient des déchets dangereux vers l’Afrique.

BUT DE LA CONVENTION

Interdire l'importation de tous les déchets dangereux et radioactifs vers le continent africain quelle qu’en soit la raison
Minimiser et contrôler les mouvements transfrontières de déchets dangereux dans le continent africain.
Interdire toute immersion de déchets dangereux dans les océans et les eaux intérieures ou toute incinération de déchets dangereux.
S'assurer que l'élimination des déchets est réalisée de manière écologiquement rationnelle.
Promouvoir la production propre s’appuyant sur la poursuite d’une approche d'émissions acceptables basée sur les hypothèses de capacité d’absorption.
Établir le principe de précaution.

Elle a été adoptée le 30 janvier 1991 par une conférence des ministres de l'environnement de 51 Etats africains

> L'article 2 de la Convention de Bamako considère comme tels toutes les substances visées à son annexe I qui est une addition des annexes I et II de la Convention de Bâle qui ne considère pas comme des déchets dangereux les matières visées à son annexe I qui ne possèdent pas les caractéristiques de danger spécifiées à son annexe III, ni celles visées à son annexe II. Sont en outre qualifiés déchets dangereux par la seule Convention de Bamako les substances dangereuses qui ont été frappées d'interdiction, annulées ou dont l'enregistrement a été refusé par les actions réglementaires des gouvernements ou dont l'enregistrement a été volontairement retiré dans le pays de production pour des raisons de protection de la santé humaine ou de l'environnement (article 2). D'autre part, la Convention de Bamako, contrairement à la Convention de Bâle, s'applique également aux déchets qui en raison de leur radioactivité, sont soumis à des systèmes de contrôle internationaux, s'appliquant spécifiquement aux matières radioactives (article 2).

Elle considère également comme déchets dangereux les déchets non visés à l'annexe I mais qui sont néanmoins qualifiés de dangereux par la législation interne de l'État d'importation, d'exportation ou de transit (article 2) mais exclut de son champ d'application les déchets provenant de l'exploitation normale d'un navire et dont le rejet est réglementé par un autre instrument international.

> La Convention de Bamako impose aux États parties l'obligation de veiller à ce que les mouvements transfrontières de déchets dangereux soient réduits à un minimum compatible avec leur gestion écologiquement rationnelle et d'examiner à intervalles réguliers la possibilité de réduire le volume ou le potentiel de pollution des exportations. Dans cet esprit, les États parties sont tenus de s'assurer que les mouvements transfrontières de déchets dangereux ne soient autorisés que dans le cas où l'État d'exportation ne possède pas la technologie et les installations nécessaires à leur élimination selon des méthodes écologiquement rationnelles.
Les États parties sont soumis à une interdiction d'exportation de déchets dangereux à destination de certains endroits comme par exemple vers un État qui aurait fait usage de son droit d'interdire leur importation sur son territoire (34).

La Convention de Bamako couvre plus de déchets que la Convention de Bâle car non seulement elle comprend les déchets radioactifs, mais aussi elle considère comme déchet dangereux tout déchet présentant une caractéristique de danger ou possédant un constituant répertorié dans une liste. La Convention couvre également les définitions nationales des déchets dangereux. Enfin, les produits qui sont prohibés, strictement réglementés ou qui ont fait l'objet d'interdictions sont également couverts par la Convention en tant que déchets.

> Les Parties doivent interdire l'importation de déchets dangereux et radioactifs ainsi que toutes les formes de rejet de déchets dangereux dans les océans. En ce qui concerne le commerce intra-africain des déchets, entre autres mesures de contrôle, les Parties doivent minimiser les mouvements transfrontières de déchets, et seulement les effectuer avec le consentement des États importateurs et de transit. Ils doivent réduire au minimum la production de déchets dangereux, et coopérer pour assurer que les déchets sont traités et éliminés d'une manière écologiquement rationnelle.

> La notion de services écosystémiques relève d’une vision utilitaire (usage de ressources) et rationnelle (phénomènes tangibles), y compris quand il s’agit de services culturels, et les bénéficiaires de ces services sont implicitement considérés comme des consommateurs. Cette vision est antinomique de celle des communautés rurales d’Afrique de l’Ouest, pour qui l’invisible et le sacré se trouvent partout. Dans l’aire culturelle voltaïque, notamment chez les Sèmè, le territoire n’est pas pensé comme distinct des gens qui y demeurent, mais comme une sorte de prolongement de leur corps. Ainsi, fonder un village, c’est « instituer un réseau de liens entre des lieux et des lignées, comme entre les lignées elles-mêmes, qui transforme l’espace inhabitable de la brousse en un territoire où les corps humains peuvent se tenir et transmettre la vie propre aux êtres de village (Fournier, 2020).

♦ Équivalent étranger : Bamako convention.