♦ Date avant laquelle un crédit doit avoir été accordé pour que les échéances de remboursement correspondantes puissent être consolidées dans les accords de restructuration.
♦ Équivalent étranger : Cut-off date.

♦ Forme abrégée : "Déchéance du terme".
♦ Exigence anticipée d’une créance, quand, par exemple, le débiteur n’a pas respecté ses obligations contractuelles.
♦ Équivalent étranger : Event of default.

♦ Déclaration, par un établissement, des transactions qu’il a réalisées sur les marchés règlementés ou non règlementés.
   Note : Cette déclaration est adressée, d’une part, aux autorités de contrôle et de tutelle de marché, d’autre part, aux instances de contrôle de l’établissement.
♦ Équivalent étranger : Reporting.

♦ Phase de développement d’une économie au cours de laquelle l’évolution des mentalités, des évènements politiques, des progrès techniques et des qualifications provoque l’apparition d’une croissance auto-entretenue.
♦ Équivalent étranger : Take-off.

♦ Opération ayant pour but d’améliorer le bilan d’une entreprise en se défaisant, sur une entité distincte, d’actifs considérés comme compromis en tout ou partie.
♦ Équivalent étranger : Defeasance.

♦ Clause établissant une relation entre un crédit et toute autre obligation de l’emprunteur concernant d’autres crédits ou emprunts, de telle manière qu’une défaillance de sa part, dans l’une quelconque de ses obligations, entraîne la déchéance du terme et donc l’exigibilité anticipée dudit crédit.
♦ Équivalent étranger : Cross default.

♦ Équivalent étranger : Trade gap.

♦ Technique consistant à scinder un titre en plusieurs titres.
  - Exemples : démembrement d’une action ; démembrement d’une obligation.
  - Chaque titre ainsi créé par démembrement peut être cédé et coté séparément.
Actuellement dans la pratique, en ce qui concerne les actions, seuls sont cédés et cotés séparément les certificats d’investissement.
♦ Équivalent étranger : Stripping.

♦ Personne chargée, au sein d’une entreprise, de contrôler la conformité des actes et des procédures aux lois et aux règles de bonne conduite, et de sensibiliser le personnel à celles-ci.
♦ Équivalent étranger : Compliance officer.

♦ Dépenses inhérentes à l’activité d’une entreprise, à l’exclusion des investissements.
   Note : L’expression « dépenses d’exploitation » est utilisée plutôt par les entreprises industrielles et commerciales,
  et l’expression « dépenses de fonctionnement » par les administrations et les associations.
♦ Synonyme : Dépenses de fonctionnement, frais de fonctionnement.
♦ Équivalent étranger : Operating expenditures (OPEX), Operating expenses (OPEX).

♦ Fonds utilisés par une entreprise pour acquérir des actifs, tels que les immeubles industriels ou tout autre équipement favorisant son développement, ou pour moderniser ceux qu’elle possède déjà.
Synonyme : Dépenses en capital fixe.
♦ Équivalent étranger : Capital expenditures (CAPEX), Capital investments.

♦ Fraction du prix d’une marchandise, d’un service ou d’un actif financier achetés à terme, versée au moment de la conclusion du contrat.
   Note : L’achat à terme dans une bourse de commerce donne lieu au dépôt, à titre de garantie, auprès de la chambre de compensation, d’une somme comprise le plus souvent entre 5 et 25 % de la valeur de la marchandise.
♦ Voir aussi : Chambre de compensation.
♦ Équivalent étranger : Deposit (GB), Initial margin (EU).

♦ Politique de développement qui s’efforce de concilier la protection de l’environnement, l’efficience économique et la justice sociale, en vue de répondre aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de satisfaire les leurs.
  Note :
   1. Le développement durable est une finalité dont la réalisation peut faire l’objet de différentes stratégies.
   2. Le développement durable peut concerner les activités d’une entité territoriale aussi bien que celles d’une entreprise ou d’un groupe social.
♦ Équivalent étranger : Sustainable development.

♦ Fractionnement d’une action par division de son nominal.
   Note : Cette procédure a également pour conséquence le fractionnement de son cours de bourse dans les mêmes proportions. Elle permet ainsi une diffusion plus large du titre.
♦ Équivalent étranger : Splitting.

♦ Combinaison de règles internationales aboutissant à pratiquer des déductions fiscales dans deux pays à la fois.
   Note : Ces règles s’appliquent deux par deux, éventuellement à plus de deux pays.
♦ Équivalent étranger : Double dip.