♦ La Directive 2009/147/CE (appelée plus généralement Directive Oiseaux) du 30 novembre 2009 est une mesure prise par l'Union européenne afin de promouvoir la protection et la gestion des populations d'espèces d'oiseaux sauvages du territoire européen. Elle remplace la première Directive Oiseaux 79/409/CEE du 2 avril 1979 qui avait le même objet, intègre ses modifications successives et la codifie. Elle a pour objet la conservation de toutes les espèces d’oiseaux sauvages et définit les règles encadrant leur protection, leur gestion et leur régulation. Elle s’applique aux oiseaux ainsi qu’à leurs oeufs, à leurs nids et à leurs habitats. Les pays de l’UE doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir ou restaurer les populations des espèces menacées à un niveau qui corresponde notamment aux exigences écologiques, scientifiques et culturelles, compte tenu des besoins économiques et récréationnels.

Les mesures nécessaires doivent être prises pour conserver, maintenir ou rétablir une diversité et une superficie suffisantes d’habitats pour toutes les espèces d’oiseaux. Ces mesures comportent notamment :

• la création de zones de protection,
• l’entretien et l’aménagement des habitats se trouvant à l’intérieur et à l’extérieur des zones de protection,
• le rétablissement des biotopes détruits et la création de nouveaux biotopes.

Certaines espèces, précisées à l’Annexe I, font l’objet de mesures spéciales concernant leur habitat, afin d’assurer leur survie. Il s’agit notamment des espèces :

• menacées de disparition,
• vulnérables à certaines modifications de leurs habitats,
• dont les populations sont faibles ou dont la répartition locale est restreinte,
• nécessitant une attention particulière en raison de la spécificité de leur habitat.

Les pays de l’UE doivent instaurer des zones de protection spéciale (ZPS) pour les espèces menacées et les oiseaux migrateurs, présentant des conditions propices à leur survie et situées dans leur aire naturelle de distribution (c'est-à-dire là où ils vivent naturellement). Une attention particulière doit être portée aux zones humides. Les ZPS font partie du réseau Natura 2000 des sites écologiques protégés.

La directive introduit également un régime général de protection de toutes les espèces d’oiseaux sauvages dans l’UE. Elle interdit en particulier :

• de tuer ou de capturer intentionnellement des oiseaux sauvages qui ne sont pas chassables ou en dehors des périodes et des lieux où la chasse est autorisée,
• d’endommager leurs nids,
• de ramasser leurs oeufs et de les détenir,
• de les perturber de façon à menacer leur conservation,
• de détenir les oiseaux morts ou vivants dont la chasse n’est pas permise.

Les pays de l’UE doivent promouvoir la recherche en matière de gestion, de protection et d’utilisation raisonnée (c'est-à-dire s'assurer que la chasse est limitée de façon à maintenir la population des espèces à un niveau satisfaisant) des oiseaux sauvages en Europe.
Certaines espèces, dans la mesure où leurs populations le permettent, peuvent faire l’objet d’actes de chasse, à condition que :

• le nombre d’oiseaux chassés soit compatible avec le maintien de la population à un niveau satisfaisant,
• les espèces ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction ou de dépendance,
• les espèces migratrices ne soient pas chassées lors de leur retour vers leur lieu de reproduction,
• les méthodes de mise à mort massive ou non sélective soient interdites.

> Les 74 espèces classées en annexe I bénéficient de mesures de protection spéciale de leur habitat qui seront donc classés en Zone de Protection Spéciale (ZPS). Il s’agit des espèces menacées de disparition, des espèces vulnérables à certaines modifications de leur habitat, des espèces considérées comme rares (population faible ou répartition locale restreinte), et des espèces nécessitant une attention particulière à cause de la spécificité de leur habitat, ainsi que les espèces migratrices dont la venue est régulière. Les habitats concernés par le classement en ZPS sont surtout les zones humides et en particulier les zones humides d'importance internationale (Convention de Ramsar). La liste des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) sert de base pour désigner les ZPS.

• L’Annexe II regroupe les espèces d’Oiseaux pour lesquelles la chasse n’est pas interdite à condition que cela ne porte pas atteinte à la conservation des espèces. Elle est divisée en deux parties : les 24 espèces de la première partie peuvent être chassées dans la zone d’application de la directive oiseaux tandis que les 48 espèces de la deuxième partie ne peuvent être chassées que sur le territoire des Etats membres pour lesquels elles sont mentionnées
• L’Annexe III énumère les 26 espèces d’Oiseaux pour lesquelles la vente, le transport, la détention pour la vente et la mise en vente sont interdits (1ère partie) ou peuvent être autorisés (2ème partie) à condition que les oiseaux aient été licitement tués ou capturés. La troisième partie de l’annexe III regroupe les 9 espèces pour lesquelles des études doivent déterminer le statut biologique et les conséquences de leur commercialisation.
• L’Annexe IV porte sur les méthodes interdites de chasse, de capture et de mise à mort. Toutefois des dérogations peuvent être faites dans l’intérêt de la santé et sécurité publiques, de la sécurité aérienne, pour prévenir les dommages importants aux cultures, aux bétails, aux forêts, aux pêcheries et aux eaux, pour la protection de la faune et de la flore, à des fins de recherche et d’enseignement, de repeuplement, de réintroduction et pour l’élevage se rapportant à ces actions. Ces dérogations sont strictement contrôlées par la Commission européenne.
• Une attention particulière est accordée aux recherches et aux travaux portant sur les sujets énumérés à l'Annexe V.

♦ Équivalent étranger : Bird directive.