♦ Acronyme pour : "Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures".
♦ Les FIPOL sont deux organisations intergouvernementales (le Fonds de 1992 et le Fonds complémentaire) qui ont pour vocation l’indemnisation en cas de pollution par des hydrocarbures persistants à la suite de déversements provenant de pétroliers.

> L’histoire des FIPOL a débuté avec le déversement d’hydrocarbures provenant du Torrey Canyon, qui s’est échoué près des îles Sorlingues en 1967, souillant les côtes britanniques et françaises. Ce sinistre a mis en lumière diverses carences graves, notamment l’absence d’un accord international en matière de responsabilité et d’indemnisation en cas de déversement de ce type. Il a amené la communauté internationale à établir un régime d’indemnisation des victimes de la pollution par les hydrocarbures, sous l’égide de l’Organisation maritime internationale (OMI). Le régime a été mis en place dans le cadre de la Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Convention de 1969 sur la responsabilité civile) et de la Convention internationale de 1971 portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Convention de 1971 portant création du Fonds).

> Au fil du temps, il est devenu manifeste que le montant d’indemnisation disponible pour les sinistres majeurs devait être accru, et la portée du régime élargie. Deux autres instruments ont ainsi été mis en place, à savoir la Convention de 1992 sur la responsabilité civile et la Convention de 1992 portant création du Fonds. Après les sinistres de l’Erika et du Prestige, un troisième instrument a été adopté en 2003 : le Protocole à la Convention de 1992 portant création du Fonds (Protocole portant création du Fonds complémentaire). Il couvre les indemnités dépassant les montants prévus par la Convention de 1992 portant création du Fonds en cas de dommages par pollution survenus dans les États parties au Protocole. Les FIPOL sont financés par les contributions versées par les entités qui reçoivent certains types d’hydrocarbures par voie maritime. Ces contributions sont calculées en fonction de la quantité d’hydrocarbures reçue au cours de l’année civile concernée et couvrent les demandes attendues, ainsi que les frais afférents à l’administration des Fonds. Depuis leur création, le Fonds de 1992 et le précédent Fonds de 1971 ont eu à connaître plus de 150 sinistres d’envergures diverses dans le monde entier. Dans la grande majorité des cas, toutes les demandes d’indemnisation ont fait l’objet d’accords de règlement à l’amiable.

♦ SIte internet : https://www.iopcfunds.org/fr/a-propos-des-fipol/

♦ Équivalent étranger : International Oil Pollution Compensation Funds (IOPC Funds).

♦ Entreprise aux activités diversifiées qui contrôle plusieurs filiales dans plusieurs pays.
♦ Équivalent étranger : Multinational firm

♦ Entreprise qui est implantée dans plusieurs pays du monde.
♦ Équivalent étranger : Transnational company.

♦ Agent économique (entreprise ou groupe d’entreprises) qui détient une position suffisamment dominante pour être en mesure de fixer les prix dans son secteur.
♦ Voir aussi : Preneur de prix.
♦ Équivalent étranger : Price maker.

♦ Politique économique et sociale visant à conjuguer la flexibilité de l’emploi et un niveau élevé de protection des salariés.
♦ Équivalent étranger : Flexicurity, flexsecurity.

♦ Acronyme pour Franco le long du navire (... port d’embarquement convenu) *
* Exemple : FLN Le Havre.
♦ Voir aussi : Conditions internationales de vente.
♦ Équivalent étranger : Free alongside ship (... named port of shipment) [FAS]. 

♦ Variable mesurée en termes de quantité par unité de temps.
♦ Équivalent étranger : Flux.

♦ Acronyme pour : "Fond Monétaire International"
♦ Organisation internationale créée en 1944 pour aider les pays connaissant des difficultés économiques.
♦ Équivalent étranger : International Monetary Fund (IMF).

♦ Désigne l'ensemble des relations que des individus ou des groupes d'individus entretiennent avec l'espace physique et plus particulièrement avec la terre considérée en tant qu'objet de travail, notamment l'exploitation des ressources renouvelables et les pratiques de gestion, ou lieu de résidence. Le système foncier désigne l'ensemble des pratiques réglementant l'accès, l'utilisation et la transmission de la terre ainsi que l'organisation générale de l'espace.
♦ Équivalent étranger : Property.

♦ Description de la manière dont le bien-être des individus dépend de différentes combinaisons entre les biens et services consommés.
♦ Équivalent étranger : Utility function.

♦ Relation mathématique montrant comment les quantités des facteurs de production déterminent les quantités produites de biens et de services.
Par exemple, Y = F(K, L).
♦ Équivalent étranger : Production functioning.

♦ Personne qui travaille dans la fonction publique, c’est à dire pour l’Etat.
♦ Équivalent étranger : Public servant, official.

♦ Éléments incorporels qui ne font pas l’objet d’une évaluation et d’une comptabilisation séparées au bilan, et qui concourent au maintien et au développement du potentiel d’activité de l’entreprise.
   Note : Le fonds commercial ne doit pas être confondu avec le fonds de commerce.
♦ Voir aussi : Survaleur.
♦ Équivalent étranger : Goodwill.

♦ Synonyme : Capital d’amorçage.
♦ Fonds alloués, le plus souvent par des investisseurs providentiels, au lancement d’un projet pour permettre la prospection de marchés et le développement de produits ou de services.
♦ Voir aussi : Aide financière au démarrage, investisseur providentiel.
♦ Équivalent étranger : Seed money.

♦ Organisations qui conçoivent et améliorent les mécanismes de financement et la gouvernance et qui réunissent les acteurs publics, privés et de la société civile autour d'un objectif commun de contribuer à la sécurité de l'approvisionnement en eau par le biais de solutions fondées sur la nature, et la gestion durable des bassins versants.
♦ Équivalent étranger : Water funds.