Nos Statuts

Statuts de l'assocation « Le Monde des Bonobos »
déclarée par application de la
loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article premier - NOM

>  Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Le Monde des Bonobos ».

Article 2. - BUT OBJET

>  Cette association a pour objet la promotion de la sauvegarde des Bonobos (pan paniscus) , espèce africaine de grands singes en voie d’extinction, avec pour moyens d’action :

• l’approfondissement des connaissances scientifiques sur les Bonobos et le milieu où ils évoluent ;
• l’amélioration de la prise en charge sanitaire et notamment des problèmes infectieux qui leur sont propres ;
• l’encouragement aux interactions positives entre population locale et ces animaux, notamment grâce à :
  • des mesures éducatives
  • une aide à la lutte contre la chasse de subsistance et le braconnage dont ils sont victimes ;
• la protection de leur biotope en recherchant des modalités de développement agricole et artisanal durables ;
• la collaboration avec les associations et les acteurs agissant déjà en faveur de la protection des Bonobos et de leur environnement afin de favoriser leur synergie.

Article 3. - SIÈGE SOCIAL

>  Le siège social est fixé au :

• 14, avenue Carnot - 78290 CROISSY SUR SEINE

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration .

Article 4. - DUREE

>  La durée de l’association est illimitée.

Article 5. - COMPOSITION

>  Ses membres se répartissent de la façon suivante :

• Membres d’honneur
  Devient « Membre d'honneur  » toute personne ayant rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
  Les Membres fondateurs sont Membres d’honneurs de pleins droits.
• Membres actifs
  Devient « Membre actif » toute personne dont la candidature a été validée par le conseil d’administration ou celles qui ont obtenu la publication d’au moins un article sur le site www.bonoboworld.org.
• Membres bienfaiteurs
  Devient « Membres bienfaiteurs » toute personne physique ou morale qui opère un don au bénéfice de l’association. Dans le cas de personne morale, elle devra désigner un mandataire de façon nominative.

Article 6. - ADMISSION

>  L’association est ouverte à toute personne majeure, sans condition ni distinction.
Pour faire partie de l'association, il faut avoir fait une demande d’adhésion et être agréé par le Conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'adhésion présentées.

Article 7. - MEMBRES – COTISATIONS

• Sont « Membres actifs » ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 50 €uros à titre de cotisation.
• Sont « Membres d'honneur » ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations ;
• Sont « Membres bienfaiteurs » les personnes ayant acquitté leur cotisation annuelle qui versent un don de plus de 100 €uros.

Article 8. - RADIATIONS

>  La qualité de membre se perd par :

• la démission ;
• le décès ;
• la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. S’il y a lieu, une conciliation peut être organisée.

Article 9. - AFFILIATION

>  La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’administration.

Article 10. - RESSOURCES

>  Les ressources de l'association comprennent :

• le montant des cotisations de ses Membres actifs ;
• les dons des Membres bienfaiteurs et de ses Mécènes ;
• les subventions de l'État, des départements et des communes et toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 11. - ORGANISATION DES INSTANCES

>  À l’occasion de l’Assemblée générale annuelle, l’ensemble des Membres élit les membres du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration élit en son sein un Bureau composé d’au moins trois membres
Le Président de l’association est élu par le Bureau dont il fait obligatoirement partie.

>  Les modalités d’élection, les durées des mandats et les rôles et mode de fonctionnement de chacune de ces instances sont précisées dans le Règlement intérieur de l’association.

Article 12. - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

>  L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit chaque année au mois de mai.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire général. La date, le lieu et l’ordre du jour figurent sur les convocations qui sont envoyées par e-m@il à l’adresse fournie par chaque membre lors de son inscription via le site internet de l’association.

Le Président, assisté des Membres du Conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale et l’activité de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’Assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

S’il ne peut assister à l’assemblée, un membre peut se faire représenter par un autre membre. Un même membre ne peut disposer que de deux procurations.

>  Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres représentés. En cas de ballotage, la voix du Président est prépondérante.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d’administration.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 13. - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

>  Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

ARTICLE 14. - CONSEIL D'ADMINISTRATION

>  L'association est dirigée par un Conseil d’administration dont le nombre de membres, élus par l'Assemblée générale, et la durée du mandat sont fixées par le Règlement intérieur. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres.

>  Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Article 15. – LE BUREAU

>  Le Conseil d'administration élit parmi ses membres à bulletin secret, un bureau composé de :

• un-e- Président-e- ;
• S’il y a lieu, un-e- ou plusieurs Vice-président-e-s ;
• Un-e- Secrétaire général-e et, s'il y a lieu, un-e- Secrétaire adjoint-e ;
• Un-e- Trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- Trésorier-e- adjoint-e-.

Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.
Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du Bureau sont précisées dans le Règlement intérieur.

Article 16. – INDEMNITÉS

>  Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Le Règlement intérieur précise la nature des missions, des frais qui peuvent être pris en compte et la qualité des bénéficiaires.

Article 17. - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

>  Le Règlement intérieur établi par le Conseil d'administration est soumis à l’approbation des Membres à l’occasion de l’Assemblée générale. Cette approbation doit à nouveau être donnée à chacune des modifications du règlement avant d’être applicable.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 18. - DISSOLUTION

>  En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’Article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’Assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article 19 - LIBÉRALITÉS

>  Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’Article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Fait à Croissy sur Seine, le 22 novembre 2018

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