Traité facultatif obligatoire

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Traité facultatif obligatoire

♦ Traité de réassurance par lequel le réassureur s’engage à accepter les risques que l’assureur peut, à sa discrétion, lui céder dans le cadre dudit traité.
  Note : 1. L’opération est donc facultative pour l’assureur et obligatoire pour le réassureur.
            2. On dit aussi, par abréviation et familièrement, « facultatif obligatoire », « facob ».
♦ Équivalent étranger : Open-cover.