Contrat de fiducie

♦ Peut se définir comme une convention par laquelle une personne, le fiduciant (constituant), transfère à une autre, le fiduciaire (gestionnaire des biens et droits mis en fiducie ou actif fiduciaire) un bien corporel ou incorporel soit :

• Pour constituer une sûreté (fiducie à titre de garantie d'une créance) sous l'obligation de rétrocéder le bien au constituant lorsque celle-ci n'a plus lieu de jouer
• A des fins de libéralité (fiducie à fins de libéralité) sous l'obligation de transférer le bien à un tiers bénéficiaire après l'avoir géré dans l'intérêt de celui-ci ou d'une autre personne pendant un certain temps
• A des fins de gestion (gérer le bien dans l'intérêt du fiduciant) sous l'obligation de le rétrocéder à ce dernier, à une certaine date.

> La fiducie à fin de gestion ou fiducie-gestion est un mécanisme approprié pour le financement des aires protégées car le fiduciant peut manifester ainsi son intérêt pour la conservation de la nature, tout en étant assuré que les fonds qu'il met à la disposition du fiduciaire lui seront restitués en intégralité, ce qui ne peut que renforcer sa détermination.

> Pour les aires protégées, le but du contrat de fiducie-gestion est de mobiliser des ressources pour le financement des activités de conservation et de valorisation dans une optique de durabilité. Ces activités de conservation et de valorisation répondent aux besoins de l'aire protégée. Elles sont, en outre, relatives à l'aménagement, au développement de l'écotourisme, à l'équipement, à la formation du personnel de gestion de l'aire protégée.

♦ Équivalent étranger : Trust agrement.