Cadre de développement territorial ou plan d’occupation des sols

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Terme Définition
Cadre de développement territorial ou plan d’occupation des sols

Plan de développement intégré pour définir les modalités réelles et futures de l'usage des terres par tous les secteurs tels que l'agriculture, l'urbanisation, l'industrie et la conservation.
Le cadre de développement territorial oriente et instruit toutes les décisions d'une collectivité pour ce qui concerne la planification, le développement et l'utilisation de la terre. Il doit permettre de gérer au mieux l'urbanisation en respectant les zones agricoles et naturelles, indispensables à l'avenir de la collectivité, et respecter les contraintes naturelles majeures, comme, par exemple, le fait de ne pas construire dans des zones inondables. Ce n'est cependant pas toujours le cas, ce qui explique, en partie, les inondations parfois dramatiques enregistrées partout dans le monde.
Équivalent étranger : Spatial development framework.