Économie

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Glossaires

Terme Définition
C-TPAT

Acronyme pour : "Customs - Trade Partnership against Terrorism"
Le programme américain "C-TPAT), est un programme de sécurité des échanges commerciaux douaniers. Il prend la forme d'une certification volontaire, par laquelle tous les participants de la chaîne d’approvisionnement coopèrent avec la douane américaine pour la mise en application de normes sécuritaires pour chacune des phases de leurs opérations.

Cadastre

Relevé officiel des parcelles faisant l’objet d’un acte de propriété et de mesures fiscales. Les parcelles cadastrées sont propriétés de l’État, des collectivités territoriales, de divers organismes, de personnes privées.
Équivalent étranger : Cadastre, cadaster, land registry.

Cadrage de l’évaluation

Étape initiale d’une évaluation qui détermine les questions à examiner, les limites et les éléments à exclure de l’analyse.
Équivalent étranger : Scope of the assessment.

Cadre conceptuel

Est une représentation des relations existantes entre les principaux éléments du sujet à traiter, une compréhension commune de ce que l’évaluation vise à accomplir. Il doit permettre d’organiser la réflexion et l’évaluation et d’atteindre les objectifs fixés.
La conception, l’adoption et l’utilisation d’un cadre conceptuel sont primordiales pour assurer la cohérence d’une évaluation. Un tel cadre, unique, convenu d’un commun accord, guide l’évaluation, permettant à de nombreux praticiens de travailler en respectant les mêmes limites et avec la même compréhension de ce qui doit être évalué.
Équivalent étranger : Conceptual frame.

Cadre d’analyse de décisions

Ensemble cohérent de concepts et de procédures visant à synthétiser les informations disponibles pour aider à évaluer les conséquences de différentes options de décisions. Il s'agit d'organiser les informations dans un cadre approprié, afin d'appliquer des critères de décision adaptés et d'identifier les options qui sont les meilleures pour répondre aux hypothèses formulées par le cadre d'analyse.

Un cadre d'analyse doit définir :

  • Les questions posées, ce que les initiateurs du projet souhaitent apprendre
  • L'unité d'analyse des études de cas
  • La logique entre les données et les propositions.

> L'approche du cadre d'analyse doit tenir compte des quatre dimensions essentielles que sont les acteurs, les facteurs, la participation et le temps. Il est en effet nécessaire d'identifier les acteurs clés dans les processus de prise de décisions, de déterminer leur intérêt dans le projet, les variables qui vont déterminer leur niveau de participation, les règles de décision et leurs relations avec les autres dans le passé, le présent et le futur. Il est ensuite nécessaire d'identifier les facteurs critiques pour garantir le développement et la stabilité du processus de décision. Ces facteurs varient au cours du temps et selon les éléments sélectionnés.
Ils peuvent être :

  • Politiques et institutionnels (groupes d'intérêts, réseaux politiques ; processus avec lesquels les options sont développées, gamme d'options considérées et décision finale, évaluation du niveau d'ouverture institutionnelle, durabilité politique)
  • économiques (stratégie, efficience, résultats, durabilité économique)
  • Sociaux (inclusion dans un processus de réformes, équitabilité et accès aux services, durabilité économique et coopération externe)
  • Techniques (qualité des services et performances, contraintes liés à l'adoption de technologies nécessaires à la réalisation du projet, adaptabilité de ces technologies)
  • Environnementaux (stratégies opérationnelles, impact environnemental des opérations, technologie et externalités environnementales, durabilité environnementale.

> Les éléments clés de l'évaluation de la participation du public incluent les éléments suivants :

  • L'environnement de travail
  • La participation aux prises de décisions
  • Le suivi de la mise en œuvre.

> L'environnement de travail est représenté par toutes les règles institutionnelles et légales et les autres facteurs, économiques et sociaux, qui permettent la participation du public. La dimension temps doit permettre de résoudre les questions suivantes :

  • Quelles sont les questions stratégiques qui ont le plus affecté le cheminement du développement ?
  • Qui et quels facteurs définissent et créent la demande pour des services ?
  • Comment le contexte historique va-t-il influer sur les meilleures pratiques dans le futur ?
  • Quelles sont les limites que les choix techniques pris dans le passé imposent à la prise de décisions ?
  • Sur quelles bases les stratégies sélectionnées ont été formulées et décidées tout au long des différentes périodes de temps ?
  • Comment a évolué le partenariat au cours du temps et comment va-t-il changer dans le futur ?

Équivalent étranger : Decision analytical framework.

Cadre de développement territorial ou plan d’occupation des sols

Plan de développement intégré pour définir les modalités réelles et futures de l'usage des terres par tous les secteurs tels que l'agriculture, l'urbanisation, l'industrie et la conservation.
Le cadre de développement territorial oriente et instruit toutes les décisions d'une collectivité pour ce qui concerne la planification, le développement et l'utilisation de la terre. Il doit permettre de gérer au mieux l'urbanisation en respectant les zones agricoles et naturelles, indispensables à l'avenir de la collectivité, et respecter les contraintes naturelles majeures, comme, par exemple, le fait de ne pas construire dans des zones inondables. Ce n'est cependant pas toujours le cas, ce qui explique, en partie, les inondations parfois dramatiques enregistrées partout dans le monde.
Équivalent étranger : Spatial development framework.

Cadre de la valeur économique totale

Cadre utilisé pour désagréger les composantes de la valeur utilitaire, incluant la valeur d'usage directe et la valeur d'usage indirecte, la valeur d'option, la valeur de quasi-option et la valeur d'existence.
Équivalent étranger : Total economic value framework.

Cadre de résultats stratégiques

Expression générique désignant une hypothèse de développement qui englobe les résultats nécessaires à la réalisation d’un objectif stratégique, les relations de cause à effet ainsi que les hypothèses sous-jacentes.
Ce cadre organise la mesure, l’analyse et la communication des résultats de l’entité opérationnelle. Il sert également d’outil de gestion et est donc axé sur les résultats fondamentaux qui doivent être atteints et poursuivis afin d’indiquer le progrès. Il peut s’agir également des buts et objectifs globaux de l’approche du développement d’un pays donné sur la base de l’analyse des problèmes, assortie de l’énoncé des priorités.
Équivalent étranger : Results framework.

CAFC

Acronyme pour : "Court of Appeals for the Federal Circuit"

CAFES

Acronyme pour : "Customs Automated Forms Entry System"
Système automatisé d'entrée des formulaires des douanes

CAFSAN

Acronyme pour : "Center for Food Safety and Applied Nutrition"

CAFTA-DR

Acronyme pour : "Central American-Dominican Republic FTA"
L'Accord de libre-échange République dominicaine-Amérique centrale (CAFTA-DR) est un accord de libre-échange (juridiquement un traité de droit international).
À l'origine, l'accord englobait les États-Unis et les pays d'Amérique centrale du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras et du Nicaragua et s'appelait CAFTA.
En 2004, la République dominicaine a rejoint les négociations et l'accord a été renommé CAFTA-DR.

Calendrier

Voir : Planification.
Équivalent étranger : Timing.

Calendrier budgétaire

Calendrier qui indique les dates clés dans le processus de préparation et d'approbation du budget. Il inclut les différentes étapes qui conduisent de sa préparation à son approbation.
Équivalent étranger : Budget calender.

Calendrier des activités

Plan de travail présenté sous une forme graphique établissant la programmation et la durée des activités du projet. Il est également utilisé pour suivre les progrès et pour définir les responsabilités dans le déroulement. Le calendrier des activités est la base du budget du projet. Il est souvent présenté sous forme d'un diagramme de Gantt.
Équivalent étranger : Schedule of activities, calender of activities, timetable of activities.