Glossaire

« Utiliser le bon mot, la bonne notion, le bon concept, avec la définition la plus couramment acceptée, ou mieux avec la définition la mieux acceptée et comprise relève parfois de l’exploit, … »
Patrick Triplet.

> Par cette citation, je souhaite rendre un vibrant hommage au travail de Titan réalisé sur plus de dix ans par ce biologiste, docteur en écologie dont l’ouvrage "Dictionnaire encyclopédique de la diversité biologique et de la conservation de la nature" constitue la source de très nombreuses définitions présentes dans ce glossaire. Utiliser un langage dont les mots recouvrent des concepts clairement définis permet à chacun d’aborder et de comprendre des domaines qui ne sont pas forcément de sa compétence.

> Ce glossaire qui regroupe plus de 6 000 définitions accompagnées de leur traduction anglaise est là pour vous y aider. Il couvre les domaines complémentaires que sont la Géographie, l’Écologie et l’Économie, sans oublier de faire un petit détour par la Finance qui régit dans l’ombre une bonne part de notre existence.

> Par lui-même, de définition en définition, ce glossaire vous invite à explorer l’univers riche de la conservation des milieux naturels, d’en comprendre les mécanismes et les enjeux.

À toutes et tous, nous souhaitons : “Excellente lecture et bon voyage”.

CONAREF

Glossaires

Terme	Définition
CONAREF	♦ Acronyme pour : "Commission nationale de la réforme foncière". En vertue de la Loi n° 73–021 du 20 juillet 1973 portant sur le régime général des biens, régime foncier et immobilier et régimes des sûretés, telle que modifiée et complétée par la loi n° 80–008 du 18 juillet 1980 - Article 53 : « Le sol est la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l’État ». > Ce droit n’est pas contesté dans la vision coutumière des choses ; ce que les communautés traditionnelles semblent revendiquer pour le moment, c’est une reconnaissance des terres auxquelles elles sont traditionnellement attachées, d’un droit de jouissance bien défini et protégé (à l’instar de celui du concessionnaire muni du certificat d’enregistrement). Toutes les coutumes reconnaissent un droit foncier aux communautés traditionnelles sur les terres dont elles ont exercé la souveraineté avant même l’avènement de l’État. Le droit foncier congolais ne contient donc aucune exigence quant à une consultation significative des communautés, à leur participation aux processus de prise de décisions ou à l’octroi de leur consentement libre, préalable et éclairé pour les activités réalisées sur les terres et les territoires qu’elles possèdent traditionnellement. > En RDC, le plaidoyer des peuples autochtones pour leur accès à la terre date de plusieurs années. En effet, la non-reconnaissance de la « propriété collective » des terres des communautés autochtones brise l’osmose entre celles-ci et leurs ancêtres ; la non-reconnaissance des aires et terres traditionnelles des Pygmées conduit à la perte de l’identité culturelle de ceux-ci. Pour conduire la réforme foncière, le gouvernement congolais a mis en place des structures spécifiques, notamment le Comité de pilotage de la réforme, composé de représentants des ministères ayant en charge la question des terres, et la CONAREF qui s’occupe, elle, des aspects techniques. Les délégués des peuples autochtones réunis au sein du Groupe de travail des peuples autochtones pour la réforme foncière (GTAREF) ont transmis à la CONAREF les points de vue recueillis au niveau communautaire via un processus de dialogues locaux, en préalable à la rétrocession des terres aux peuples autochtones par les groupes dominants. ♦ Équivalent étranger : National commission on land reform.

Terme

Définition

CONAREF

♦ Acronyme pour : "Commission nationale de la réforme foncière".
En vertue de la Loi n° 73–021 du 20 juillet 1973 portant sur le régime général des biens, régime foncier et immobilier et régimes des sûretés, telle que modifiée et complétée par la loi n° 80–008 du 18 juillet 1980 - Article 53 : « Le sol est la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l’État ».

> Ce droit n’est pas contesté dans la vision coutumière des choses ; ce que les communautés traditionnelles semblent revendiquer pour le moment, c’est une reconnaissance des terres auxquelles elles sont traditionnellement attachées, d’un droit de jouissance bien défini et protégé (à l’instar de celui du concessionnaire muni du certificat d’enregistrement).
Toutes les coutumes reconnaissent un droit foncier aux communautés traditionnelles sur les terres dont elles ont exercé la souveraineté avant même l’avènement de l’État.
Le droit foncier congolais ne contient donc aucune exigence quant à une consultation significative des communautés, à leur participation aux processus de prise de décisions ou à l’octroi de leur consentement libre, préalable et éclairé pour les activités réalisées sur les terres et les territoires qu’elles possèdent traditionnellement.

> En RDC, le plaidoyer des peuples autochtones pour leur accès à la terre date de plusieurs années. En effet, la non-reconnaissance de la « propriété collective » des terres des communautés autochtones brise l’osmose entre celles-ci et leurs ancêtres ; la non-reconnaissance des aires et terres traditionnelles des Pygmées conduit à la perte de l’identité culturelle de ceux-ci.
Pour conduire la réforme foncière, le gouvernement congolais a mis en place des structures spécifiques, notamment le Comité de pilotage de la réforme, composé de représentants des ministères ayant en charge la question des terres, et la CONAREF qui s’occupe, elle, des aspects techniques. Les délégués des peuples autochtones réunis au sein du Groupe de travail des peuples autochtones pour la réforme foncière (GTAREF) ont transmis à la CONAREF les points de vue recueillis au niveau communautaire via un processus de dialogues locaux, en préalable à la rétrocession des terres aux peuples autochtones par les groupes dominants.

♦ Équivalent étranger : National commission on land reform.