Adoption

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Adoption

♦ L'adoption par un pays d'un accord international se réfère au processus d'incorporation de cet accord dans le système législatif national, par la signature, la ratification ou tout autre processus requis par les lois de ce pays. Dans la plupart des pays, l'acte de ratification est entériné par l'Assemblée nationale, quand elle existe.
L'adoption par la communauté internationale d'un accord international est l'acte formel par lequel la forme et le contenu du traité proposé sont établis.
L'adoption d'une décision, d'une résolution ou d'une recommandation est l'acte formel par lequel la forme et le contenu de la décision proposée, de la résolution ou de la recommandation sont approuvés par les délégations.
Équivalent étranger : Adoption.