Glossaire

« Utiliser le bon mot, la bonne notion, le bon concept, avec la définition la plus couramment acceptée, ou mieux avec la définition la mieux acceptée et comprise relève parfois de l’exploit, … »
                                                     
 Patrick Triplet.

> Par cette citation, je souhaite rendre un vibrant hommage au travail de Titan réalisé sur plus de dix ans par ce biologiste, docteur en écologie dont l’ouvrage Dictionnaire encyclopédique de la diversité biologique et de la conservation de la nature constitue la source de très nombreuses définitions présentes dans ce glossaire. Utiliser un langage dont les mots recouvrent des concepts clairement définis permet à chacun d’aborder et de comprendre des domaines qui ne sont pas forcément de sa compétence.

> Ce glossaire qui regroupe plus de 6 000 définitions accompagnées de leur traduction anglaise est là pour vous y aider. Il couvre les domaines complémentaires que sont la Géographie, l’Écologie et l’Économie, sans oublier de faire un petit détour par la Finance qui régit dans l’ombre une bonne part de notre existence.

> Par lui-même, de définition en définition, ce glossaire vous invite à explorer l’univers riche de la conservation des milieux naturels, d’en comprendre les mécanismes et les enjeux.

À toutes et tous, nous souhaitons : “Excellente lecture et bon voyage”.

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Terme Définition
Changement de point zéro (ou de point de référence)

♦ Fait référence au fait que les humains mesurent la santé d'un écosystème selon la façon dont ils l'ont expérimenté pendant leur propre vie, même si ces mesures sont loin des données historiques ce qui cause une baisse des standards d'une génération à l'autre. Une génération établit une base sur ce qui est naturel et en bonne santé en fonction de son expérience. Les générations successives voient l'écosystème en bonne santé même s'il est dégradé et donc établissent un standard moins élevé.
♦ Équivalent étranger : Shifting baselines.

Changement de régime

♦ 1. Changement soudain dans les écosystèmes, à partir duquel un seuil est franchi et les fonctions de base, la structure et les processus du nouveau régime sont fondamentalement différents du régime précédent. On passe cependant d'un régime stable à un autre.
   2. Important changement pérenne dans la structure et le fonctionnement de systèmes socioécologiques, avec des impacts significatifs sur une série de services écosystémiques rendus pas ces systèmes. Mieux comprendre les changements de régime des écosystèmes est important car il peut y avoir des impacts sur l’économie humaine, les sociétés et le bien-être de chacun et cela est souvent difficile à anticiper et coûteux à inverser.
Les changements de régime peuvent résulter d’un changement dans les équilibres dominants. Tous les systèmes complexes contiennent des points d’inflexion qui peuvent typiquement évoluer et se combiner dans un nombre limité de façons. Au cours du temps, une combinaison particulière de systèmes d’aller et retour va tendre à devenir dominante, conduisant le système à s’auto-organiser dans une structure et une fonction particulière, dite un régime.
Cependant, si le système subit un grand traumatisme (par exemple, éruption d’un volcan) ou un changement permanent de contraintes (accumulation de polluants, perte d’habitats), les systèmes d’aller et retour peuvent être submergés et érodés. À un certain point, un seuil critique peut être franchi à partir duquel un ensemble différent d’aller et retour devient dominant et le système fournit un changement important et souvent abrupt dans sa structure et sa fonction, ce qu’on appelle changement de régime.

Représentation d’un changement de systèmeReprésentation d’un changement de système

♦ Équivalent étranger : Change in ecological regime, regime shift.

Changement physionomique

♦ Paramètre descriptif fondé sur le changement dans l'espace et dans le temps des unités physionomiques de végétation. Il peut être évalué suivant des critères qualitatifs (physionomie de la végétation) ou quantitatifs (changement en valeurs des superficies, du recouvrement global de la végétation, des phytomasses et des valeurs pastorales).
♦ Équivalent étranger : Physiognomical change.

Changements globaux

♦ Correspondent non seulement au changement climatique mais également aux changements d'origine anthropique qui l'accompagnent et qui affectent directement ou indirectement l'ensemble de la biosphère et de la biodiversité (appauvrissement de l'ozone stratosphérique, perte de biodiversité, modifications des systèmes hydrologiques et de l'approvisionnement en eau douce, dégradation des sols et pressions exercées sur les systèmes de production).

> Les différents changements globaux sont :

♦ Équivalent étranger : Global change.

Chaos

♦ 1. En géologie, désigne un entassement de rochers dégagé par l'érosion ou une région géologique désordonnée.
   2. En biologie, genre d'algues rouges et d'amibes.
♦ Équivalent étranger : Chaos, disorder.

Chapparal

♦ 1. Biome sclérophylle constitué d'arbustes au feuillage sempervirent de type méditerranéen propre à la Californie.
   2. Formation végétale dégradée, résultant de l'incendie des boisements climaciques, qui croît sous un climat marqué par des périodes hivernales relativement pluvieuses et une sécheresse estivale prolongée.
♦ Équivalent étranger : Chapparal.

Charbon

♦ Maladie grave, due à des bactéries anaérobies et sporulées du genre Clostridium, affectant les bovins et l’homme.
♦ Équivalent étranger : Anthrax.

Charge de fond

♦ Simple support des fonctionnements physique et biologique des milieux (habitats aquatiques) et flux en transit. En équilibre avec les capacités de transport, le flux de charge de fond assure la pérennité de la géométrie des fonds du lit et de leur granulométrie.
♦ Équivalent étranger : Sediment bedload.

Charge en suspension

♦ Correspond à la fraction la plus fine de la charge alluvionnaire (sable fin, limon, argile) provenant généralement des effets de l'érosion naturelle, des débris d'origine organique (débris végétaux...) et du plancton. L'apport de l'Homme devient de plus en plus important (déboisement augmentant l'érosion, eaux d'irrigation souvent très chargées, eaux résiduaires des zones industrielles et urbaines). L'abondance de matières en suspension dans l'eau réduit la luminosité et donc la productivité d'un cours d'eau. Elle a pour conséquence une chute de la teneur en oxygène dissous, en freinant les phénomènes de photosynthèse.
L'état optimal A+ correspond à une stabilité de la charge en suspension par rapport à la plus ancienne référence disponible tandis que le mauvais état C correspond à une quasi-disparition de la charge en suspension ou au contraire à une forte augmentation du fait d'impacts anthropiques.
♦ Équivalent étranger : Suspended load.

Charognard

♦ Désigne les espèces qui se nourrissent des cadavres ou de matières organique morte en générale. Terme regroupant aussi bien les nécrophage que les saprophage.
♦ Équivalent étranger : Scavenger.

Charte africaine du tourisme durable et responsable

♦ Élaborée dans une démarche de concertation, la Charte Africaine du Tourisme Durable tient compte du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et des accords et conventions internationales en matière de développement durable, notamment les Objectifs de Développement Durable et le Code Mondial d’Ethique du Tourisme de l’OMT ainsi que les conventions internationales de l’UNESCO et de l’UICN. Elle émane d’une vision partagée par plusieurs pays du continent qui ambitionnent l’encouragement d’un tourisme qui « tienne pleinement compte de ses impacts économiques, sociaux et environnementaux actuels et futurs, en répondant aux besoins des visiteurs, des professionnels, de l’environnement et des communautés d’accueil ». Cette volonté a été manifestée à la suite d’une proposition du Gouvernement marocain lors de la 58ème session de la Commission de l’OMT pour l’Afrique, tenue à Abidjan (Côte d’Ivoire) le 19 avril 2016, durant laquelle le principe d’élaboration d’une « Charte Africaine du Tourisme Durable et Responsable », inspirée de la Charte Marocaine du Tourisme Durable, a été approuvé à l’unanimité. La tenue de la 22ème conférence des Parties (COP22) au Maroc constitue une réelle opportunité pour amorcer son sa mise en oeuvre et sa promotion.

> La Charte Africaine de Tourisme Durable comporte six volets dont chacun est composé de principes génériques, tenant compte de la « pluralité » de l’Afrique et la diversité de ses pays. Chaque pays ou groupes de pays signataires pourrait la décliner en fonction de ses spécificités nationales ou régionales.

PRINCIPE 1 : LA SAUVEGARDE ET VALORISATION DU PATRIMOINE NATUREL

  1. Renforcer la conservation de la biodiversité, notamment dans les aires protégées du paysage terrestre et marin ;
  2. Préserver les espèces menacées (espèces individuelles et habitats endémiques) et les préserver des effets néfastes de l’activité touristique, notamment en mettant en place des actions de sensibilisation ;
  3. Sensibiliser et lutter contre les diverses formes de braconnage, particulièrement des espèces faunistiques protégées, en collaboration avec les pays sources de la demande pour les produits issus des espèces protégées ;
  4. Multiplier les initiatives et accords transfrontaliers visant la conservation de la biodiversité ;
  5. Ratifier et se conformer aux conventions et accords internationaux et régionaux relatifs à la biodiversité et àla protection de l’environnement ;
  6. Respecter les lois et règlements nationaux en matière de préservation de l’environnement lors du développement et de la commercialisation des produits touristiques ;
  7. Tenir compte des enjeux de la biodiversité et de la sauvegarde du patrimoine naturel systématiquement au niveau de toute nouvelle législation relative à l’activité touristique ;
  8. Inscrire dans les stratégies de développement à diverses échelles, l’équilibre entre aires protégées et industries extractives ;
  9. Conditionner le développement de tout projet touristique au niveau des zones écologiquement fragiles par des études d’impact préalables rigoureuses ;
  10. Implémenter des mesures d’atténuation du changement climatique et de compensation Carbone aux échelles nationale et transfrontalière ;
  11. Réduire « l’empreinte carbone » de l’activité touristique et implémenter des actions de réduction et de compensation ;
  12. Encourager les initiatives visant à réduire les émissions des GES, à l’origine de l’accentuation des menaces liées aux zones fragiles ;
  13. Multiplier les actions de communication et de sensibilisation des touristes et de l’ensemble des parties prenantes du tourisme sur l’importance de la préservation du patrimoine naturel ;
  14. Fixer des «seuils de tolérance» de l’activité touristique au niveau des zones fragiles ;
  15. Mettre en place des stratégies spécifiques à la rationalisation de l’utilisation de l’eau à des fins touristiques, notamment dans les pays et régions arides et semi-arides ;
  16. Sensibiliser les acteurs du tourisme sur l’importance d’adopter des mesures à même de rationaliser l’utilisation des ressources naturelles et d’optimiser la gestion des déchets induits par l’activité touristique, en coopération avec les gouvernements et la société civile ;
  17. Accompagner et renforcer les capacités institutionnelles et techniques des parties prenantes du tourisme dans la conservation et la valorisation du patrimoine naturel ;
  18. Encourager la participation des communautés locales aux programmes et projets de préservation et de valorisation des sites et espaces naturels.

PRINCIPE 2 : LA PRESERVATION DU PATRIMOINE CULTUREL ET DE L’IDENTITE LOCALE

  1. Préserver et promouvoir le patrimoine culturel local matériel et immatériel ;
  2. Sensibiliser les différents acteurs et intervenants dans le tourisme, y compris la communauté d’accueil, sur l’importance de sauvegarder le patrimoine culturel matériel et immatériel ;
  3. Fixer des « seuils de tolérance » de l’activité touristique au niveau des sites culturels sensibles ;
  4. Préserver le patrimoine architectural et urbain local et le réhabiliter ;
  5. Encourager la construction durable intégrée aux contextes naturel, économique et socio-culturel locaux ;
  6. Sensibiliser et lutter contre les pillages d’objets à valeur culturelle ;
  7. Préserver et promouvoir les arts et les cultures locales ;
  8. Préserver et promouvoir lefolklore local et éviter sa banalisation et sa perte d’identité à des fins touristiques ;
  9. Veiller à l’essaimage des cultures africaines et promouvoir leur pluralité ;
  10. Protéger les langues et dialectes locaux et les promouvoir à travers le tourisme ;
  11. Veiller à la protection et à la promotion de la diversité ethnique, culturelle et religieuse ;
  12. Sensibiliser les touristes quant à la nécessité de respecter les us et coutumes des communautés d’accueil et populations autochtones ;
  13. Promouvoir l’utilisation des produits de l’artisanat local à fort contenu culturel et produits de terroir dans le domaine du tourisme ;
  14. Renforcer les partenariats avec d’autres pays africains en matière de préservation et promotion du patrimoine commun du continent.

PRINCIPE 3 : L’INTEGRATION DE L’ECONOMIE LOCALE ET REGIONALE

  1. Renforcer le rôle du tourisme en tant que levier du développement local ;
  2. Promouvoir l’emploi local et l’auto-emploi dans le secteur du tourisme ;
  3. Favoriser le développement des TPE/PME touristiques via des mesures incitatives ;
  4. Optimiser les retombées de l’activité touristique au profit des territoires et des communautés locales qui doivent être consultées sur tous les projets de développement touristique qui les concernent ;
  5. Impliquer les collectivités territoriales et ONG locales dans toute réflexion ou stratégie touristique qui les concerne ;
  6. Veiller à la compatibilité des projets et concepts touristiques avec les spécificités et caractéristiques locales de leurs zones d’implantation ;
  7. Encourager et renforcer les capacités des porteurs de projets touristiques ; notamment les jeunes, les femmes et les personnes en situation de handicap, en matière de tourisme durable ;
  8. Encourager la formation continue au profit des professionnels du tourisme et divers acteurs de l’activité touristique, en particulier les Petites et Moyennes Entreprises ;
  9. Développer des mécanismes d’appui technique ou financier à même de permettre aux acteurs du tourisme d’améliorer leur compétitivité et leur prise en compte des considérations de la durabilité ;
  10. Favoriser l’échange d’expertise intra et inter-pays et la création de plateformes de formation communes.

PRINCIPE 4 : LA DIVERSIFICATION DE L’OFFRE TOURISTIQUE ET SON INSERTION DANS UNE
ECONOMIE « VERTE » ET DURABLE

  1. Se doter de stratégies touristiques bien définies visant à tirer le meilleur profit possible des opportunités de croissance tout en les intégrant dans une démarche de développement durable ;
  2. Intégrer la mise en tourisme des territoires dans les stratégies de développement économique et celles d’aménagement des territoires ;
  3. Répartir équitablement le développement touristique sur les différents territoires et catégories de populations, notamment les communautés d’accueil ;
  4. Opter pour des concepts de complémentarité et de diversification de l’offre de produits touristiques ;
  5. Encourager les territoires peu développés à faire du tourisme un vecteur de croissance durable ;
  6. Encourager les innovations vertes dans le domaine du tourisme ;
  7. Veiller à la création de connexions entre le tourisme et les autres secteurs de l’économie, dans une perspective de croissance verte ;
  8. Renforcer la formation académique dans les métiers du tourisme en adéquation avec l’économie verte et durable ;
  9. Renforcer les lois et les règlements visant l’insertion du tourisme dans le cadre d’une économie verte.

PRINCIPE 5 : L’EQUITE, L’ETHIQUE ET LA RESPONSABILITE SOCIALE

  1. Promouvoir et appliquer une équité des Genres dans toutes les formes de développement et de promotion du tourisme ;
  2. Encourager l'émancipation de la femme et la promotion de ses droits ;
  3. Protéger les enfants de toutes les formes d’exploitation, notamment économique ou sexuelle due au tourisme ;
  4. Tenir compte des spécificités des différents types de handicaps et mettre en place des actions et des mesures facilitant l’accès de l’ensemble des personnes à besoins spécifiques au tourisme ;
  5. Assurer la liberté des déplacements touristiques et éviter toute restriction discriminatoire ;
  6. Assurer la protection des touristes et visiteurs ainsi que leurs biens et prévenir tout danger ou risque les menaçant ;
  7. Veiller à une transparence des relations commerciales et bannir toute forme de corruption ou pratique opaque ;
  8. Faciliter l’accès au tourisme pour les divers groupes de la population notamment les jeunes, les familles, les retraités, les personnes handicapées et les personnes aux revenus modestes.


♦ Équivalent étranger : African sustainable and responsible Tourism Charter.

Charte de la Terre

♦ L’initiative de la Charte de la Terre est un mouvement global d’organisations et d’individus qui ont adhéré à la Charte de la Terre et qui l’utilisent comme guide pour une transition vers un monde plus juste, durable et pacifique. www.chartedelaterre.org

PRINCIPES

I. RESPECT ET PROTECTION DE LA COMMUNAUTÉ DE LA VIE

1. Respecter la Terre et toute forme de vie.

  1. Reconnaître le lien d’interdépendance entre tous les êtres vivants ainsi que la valeur de toute forme de vie, quelle qu’en soit son utilité pour l’être humain.
  2. Reconnaître la dignité propre à chaque personne et le potentiel intellectuel, artistique, éthique et spirituel de tout être humain.

2. Prendre soin de la communauté de la vie avec compréhension, compassion et amour.

  1. Accepter que le droit de posséder, de gérer et d’utiliser les ressources naturelles implique le devoir d’empêcher les dommages environnementaux et de protéger les droits de l’être humain.
  2. Affirmer que l’accroissement de la liberté, de la connaissance et du pouvoir implique la responsabilité de promouvoir le bien commun.

3. Bâtir des sociétés démocratiques, justes, participatives, durables et pacifiques.

  1. S’assurer que les communautés garantissent les droits de l’homme et les libertés fondamentales, à tous les niveaux, et donnent à chacun la possibilité de développer pleinement son potentiel.
  2. Promouvoir la justice sociale et économique, en donnant à chacun les moyens de subvenir à ses besoins de base de façon satisfaisante et écologiquement viable.

4. Préserver la richesse et la beauté de la Terre pour les générations présentes et futures.

  1. Reconnaître que la liberté d’action de chaque génération est déterminée par les besoins des générations futures.
  2. Transmettre aux générations futures les valeurs, traditions et institutions qui encouragent la prospérité à long terme des communautés humaines et écologiques de la Terre.

Pour réaliser les quatre engagements généraux précédents, il est nécessaire d’adopter les principes suivants :

II. INTÉGRITÉ ÉCOLOGIQUE

5. Protéger et rétablir l’intégrité des systèmes écologiques de la Terre, en particulier la diversité biologique et les processus naturels qui assurent le maintien de la vie.

  1. Adopter, à tous les niveaux, une planification et une réglementation en matière de développement durable qui intègrent à tout projet de développement la conservation et la restauration de l’environnement.
  2. Créer et sauvegarder des réserves naturelles et biologiques viables, dont les territoires sauvages et les zones marines, pour protéger les systèmes indispensables à la vie sur Terre, maintenir la biodiversité et conserver notre héritage naturel.
  3. Promouvoir la régénération des espèces et des écosystèmes en voie d’extinction.
  4. Restreindre et éliminer les organismes génétiquement modifiés ou exogènes nuisibles aux espèces indigènes et à l’environnement, et empêcher l’introduction de ces organismes nuisibles.
  5. Gérer l’utilisation des ressources renouvelables telles que l’eau, la terre, les ressources forestières et la vie marine en utilisant des procédés qui respectent les cycles de régénération et qui protègent la santé des écosystèmes.
  6. Gérer l’extraction et l’utilisation des ressources non renouvelables telles que les minéraux et les combustibles fossiles en utilisant des procédés qui minimisent l’épuisement et qui ne causent pas de dommages importants à l’environnement.

6. Prévenir les dommages comme étant la meilleure méthode pour la préservation de l’environnement et, appliquer le principe de précaution lorsque les connaissances sont insuffisantes.

  1. Prendre les mesures permettant d’éviter tout dommage grave ou irréversible causé à l’environnement, même si les informations scientifiques sont incomplètes ou non concluantes.
  2. Faire porter la charge de la preuve à ceux qui soutiennent qu’une activité proposée ne causera pas de dommages significatifs, et obliger la partie responsable à assumer entièrement les dommages causés à l’environnement.
  3. S’assurer que la prise de décision tient compte des conséquences cumulatives, à long terme, indirectes, internationales et mondiales des activités humaines.
  4. Prévenir la pollution de l’environnement, dans sa globalité et ne permettre aucune accumulation de substances radioactives et toxiques, ni de toutes autres substances nocives.
  5. Éviter les activités militaires qui nuisent à l’environnement.

7. Adopter des modes de production, de consommation et de reproduction qui préservent les capacités régénératrices de la Terre, les droits de l’homme et le bien-être commun.

  1. Réduire, réutiliser et recycler les matériaux utilisés dans les systèmes de production et de consommation, et s’assurer que les déchets résiduels peuvent être assimilés par les systèmes écologiques.
  2. Agir avec modération et efficacité en utilisant les sources d’énergie et recourir de plus en plus aux sources d’énergie renouvelables telles que l’énergie solaire et éolienne.
  3. Promouvoir le développement, l’adoption et le transfert équitable de technologies sans danger pour l’environnement.
  4. Intégrer tous les coûts environnementaux et sociaux dans les prix de vente des biens et services et offrir aux consommateurs la possibilité d’identifier les produits qui répondent aux normes sociales et environnementales les plus élevées.
  5. Assurer l’accès universel aux soins de santé qui favorisent une reproduction saine et responsable.
  6. Adopter des modes de vie qui mettent l’accent sur la qualité de vie et la suffisance des moyens matériels dans un monde aux ressources limitées.

8. Faire progresser le savoir sur la durabilité écologique et promouvoir le libre-échange et l’application élargie des connaissances acquises.

  1. Soutenir la coopération scientifique et technique internationale sur le développement durable, en portant une attention particulière aux besoins des pays en voie de développement.
  2. Reconnaître et préserver les connaissances traditionnelles et la sagesse de toutes les cultures, lorsqu’elles contribuent à la protection de l’environnement et au bien-être de l’être humain.
  3. S’assurer que toute information d’une importance vitale pour la santé humaine et la protection de l’environnement, y compris l’information génétique, est accessible au public.

III. JUSTICE SOCIALE ET ÉCONOMIQUE

9. Éradiquer la pauvreté en tant qu’impératif éthique, social et environnemental.

  1. Garantir l’accès à l’eau potable, à l’air pur, à la sécurité alimentaire, à des terres non contaminées, à un abri et à des installations sanitaires sûres en allouant les ressources nationales et internationales nécessaires.
  2. Permettre à chaque personne d’accéder à l’éducation et aux ressources nécessaires pour assurer un mode de vie durable, et offrir la sécurité sociale et des mesures de protection à toute personne qui ne peut subvenir à ses propres besoins.
  3. Reconnaître les ignorés, protéger les plus vulnérables, aider ceux qui souffrent et leur donner la possibilité de développer leurs capacités et de lutter pour atteindre leurs aspirations.

10. S’assurer que les activités et les institutions économiques à tous les niveaux favorisent le développement humain de manière juste et durable.

  1. Promouvoir la répartition équitable des richesses au sein de chaque pays et entre les pays.
  2. Améliorer les ressources intellectuelles, financières, techniques et sociales des pays en voie de développement et les soulager de leur importante dette internationale.
  3. S’assurer que l’ensemble des échanges commerciaux favorisent l’utilisation durable des ressources, la protection de l’environnement et des normes de travail progressives.
  4. Exiger que les entreprises multinationales et les institutions financières internationales fassent preuve de transparence dans l’intérêt public et les tenir responsables des conséquences de leurs activités.

11. Affirmer l’égalité et l’équité des genres comme condition préalable au développement durable et assurer l’accès universel à l’éducation, à la santé et aux opportunités économiques.

  1. Garantir les droits humains des femmes et des jeunes filles et cesser toute violence à leur encontre.
  2. Encourager la participation active des femmes dans tous les aspects de la vie économique, politique, civile, sociale et culturelle en tant que partenaires égales et à part entière, décideuses, dirigeantes et bénéficiaires.
  3. Renforcer le cadre familial et assurer à chacun de ses membres la sécurité, l’affection et les soins appropriés.

12. Défendre le droit de tous les êtres humains, sans discrimination, à un environnement naturel et social favorisant la dignité humaine, la santé physique et le bien-être spirituel, en portant une attention particulière aux droits des peuples indigènes et des minorités.

  1. Éliminer toute forme de discrimination, notamment la discrimination basée sur la couleur de peau, le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, la langue et les origines nationales, ethniques ou sociales.
  2. Affirmer le droit des peuples indigènes à leur spiritualité, leurs connaissances, leurs terres et leurs ressources, ainsi qu’aux pratiques traditionnelles et durables qui en découlent.
  3. Honorer et soutenir les jeunes de nos communautés en leur permettant de remplir leur rôle essentiel pour créer des sociétés durables.
  4. Protéger et restaurer les lieux d’une valeur exceptionnelle du point de vue culturel et spirituel. IV.

DÉMOCRATIE, NON-VIOLENCE ET PAIX

13. Renforcer les institutions démocratiques à tous les niveaux et promouvoir une gouvernance qui obéisse aux principes de transparence et de responsabilité, ainsi que la participation de tous dans la prise de décision, et l’accès à la justice.

  1. Assurer à toute personne le droit de recevoir des informations claires et récentes sur les questions environnementales et sur tous les projets et activités de développement qui l’intéressent ou qui sont susceptibles de l’affecter.
  2. Soutenir la société civile locale, régionale et mondiale et promouvoir une réelle participation de toutes les personnes et organisations intéressées dans la prise de décision.
  3. Protéger le droit à la liberté d’opinion, d’expression, de réunion pacifique, d’association et à la dissidence.
  4. Établir l’accès effectif et efficace à des procédures judiciaires administratives indépendantes, incluant les compensations et réparations des dommages infligés à l’environnement ainsi que la menace de tels dommages.
  5. Éliminer la corruption de toutes les institutions publiques et privées.
  6. Renforcer les communautés locales en leur donnant les moyens nécessaires pour sauvegarder leur environnement, et confier les responsabilités environnementales aux entités gouvernementales les plus aptes à les assumer.

14. Intégrer à l’éducation formelle et à la formation continue les connaissances, les valeurs et les compétences nécessaires à un mode de vie durable.

  1. Assurer à tous, particulièrement aux enfants et aux jeunes, l’accès à une éducation leur donnant les moyens de contribuer activement au développement durable.
  2. Favoriser la contribution des arts, des sciences et des sciences humaines à l’éducation pour le développement durable.
  3. Renforcer le rôle des médias dans la sensibilisation aux enjeux écologiques et sociaux.
  4. Reconnaître l’importance de l’éducation morale et spirituelle pour une existence durable.

15. Traiter tous les êtres vivants avec respect et considération.

  1. Empêcher la cruauté envers les animaux domestiques et d’élevage, et empêcher qu’ils souffrent.
  2. Protéger les animaux sauvages des techniques de chasse, de piégeage et de pêche qui causent des souffrances extrêmes, prolongées ou inutiles.
  3. Éviter ou éliminer, dans la mesure du possible, la capture ou la destruction d’espèces non ciblées.

16. Promouvoir une culture de tolérance, de non-violence et de paix.

  1. Encourager et soutenir la compréhension, la solidarité et la coopération mutuelles entre tous les peuples, entre tous les pays, et au sein de chaque pays.
  2. Mettre en place des stratégies globales et exhaustives pour prévenir les conflits violents et utiliser des méthodes de résolution fondées sur la collaboration pour gérer et résoudre les conflits environnementaux et tout autre désaccord.
  3. Démilitariser les systèmes de sécurité nationale, les amener à une position défensive non provocatrice et convertir les ressources militaires à des projets pacifiques, notamment à la restauration écologique.
  4. Éliminer les armes nucléaires, biologiques et toxiques, ainsi que toutes autres armes de destruction massive.
  5. S’assurer que les espaces orbitaux et extra-atmosphériques, sont utilisés dans le respect de la paix et de la protection de l’environnement. f. Reconnaître que la paix est l’entité créée à partir de relations respectueuses envers soi-même, avec les autres, avec d’autres cultures et d’autres formes de vie, avec la Terre et l’ensemble de l’univers dont nous faisons tous partie.

♦ Équivalent étranger : Earth Charter.

Charte du tourisme durable

♦ Lors de la Conférence Mondiale du Tourisme Durable organisée à Lanzarote (Îles Canaries) en 1995 par l'UNESCO, l'OMT et le programme des Nation Unies, la Charte du tourisme durable a été définie et soumise à l'ONU. Elle présente 18 principes du tourisme durable. Parmi ses 18 principes, la Charte du tourisme durable intègre certains aspects de la Déclaration Universelle des Droits de l‘Homme et principes énoncés lors de la Conférence de Rio de 1992.

> Les trois axes de la charte sont :

  • Être respectueux de l’environnement et du territoire d'accueil : l’environnement est la base des ressources naturelles et culturelles qui attirent les touristes. Par conséquent, la protection de l’environnement est essentielle pour un succès à long terme du tourisme.
  • Être respectueux des populations locales réceptives : pour l’épanouissement des individus qui vivent, travaillent et séjournent sur le territoire. L’objectif est de veiller à ne pas perdre l’identité locale du territoire et d’éviter un éventuel choc des cultures.
  • Développer des aménagements ou des activités touristiques contribuant de manière positive et équitable au développement économique du territoire.

♦ Équivalent étranger : European Charter for sustainable tourism.

Charte française de l'environnement

♦ Adoptée en 2004, à l’initiative du Président Jacques Chirac.

Le peuple français, Considérant :

  • Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité ;
  • Que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel ;
  • Que l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;
  • Que l'homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;
  • Que la diversité biologique, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles ;
  • Que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;
  • Qu'afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins,

PROCLAME :

  • Article 1er
    Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
  • Article 2
    Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.
  • Article 3
    Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.
  • Article 4
    Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi.
  • Article 5
    Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.
  • Article 6
    Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social.
  • Article 7
    Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.
  • Article 8
    L'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.
  • Article 9
    La recherche et l'innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l'environnement.
  • Article 10
    La présente Charte inspire l'action européenne et internationale de la France.

♦ Équivalent étranger : Environment french charter.

Charte mondiale pour la nature

♦ Proclamée le 28 octobre 1982, dix ans après la conférence de Stockholm et 10 ans avant la conférence de Rio par l’Assemblée générale des Nations Unies, la Charte mondiale de la nature est une déclaration de principes écologiques et éthiques. Elle reconnaît l’interdépendance entre l’environnement et le développement, et y porte une grande attention.
La charte a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies énonçant plusieurs principes relatifs à l’importance des valeurs intrinsèques des espèces et des écosystèmes, et par conséquent de leur protection et conservation.

Préambule

L’Assemblée générale,

Réaffirmant les buts fondamentaux de l’Organisation des Nations Unies, en particulier le maintien de la paix et de la sécurité internationales, le développement des relations amicales entre les nations et la réalisation de la coopération internationale pour résoudre les problèmes internationaux dans les domaines économique, social, culturel, technique, intellectuel ou humanitaire.

Consciente que :

  1. L’humanité fait partie de la nature et la vie dépend du fonctionnement ininterrompu des systèmes naturels qui sont la source d’énergie et de matières nutritives,
  2. La civilisation a ses racines dans la nature, qui a modelé la culture humaine et influé sur toutes les oeuvres artistiques et scientifiques, et c’est en vivant en harmonie avec la nature que l’homme a les meilleures possibilités de développer sa créativité, de se détendre et d’occuper ses loisirs,

Convaincue que :

  1. Toute forme de vie est unique et mérite d’être respectée, quelle que soit son utilité pour l’homme et, afin de reconnaître aux autres organismes vivants cette valeur intrinsèque, l’homme doit se guider sur un code moral d’action,
  2. L’homme peut, par ses actes ou par leurs conséquences, transformer la nature et épuiser ses ressources et doit, de ce fait, pleinement reconnaître qu’il est urgent de maintenir l’équilibre et la qualité de la nature et de conserver les ressources naturelles,

Persuadée que :

  1. Les bienfaits durables qui peuvent être obtenus de la nature sont fonction du maintien des processus écologiques et des systèmes essentiels à la subsistance, ainsi que de la diversité des formes organiques, que l’homme compromet par une exploitation excessive ou par la destruction de l’habitat naturel,
  2. La dégradation des systèmes naturels qui résulte d’une consommation excessive et de l’abus des ressources naturelles, ainsi que de l’incapacité d’instaurer parmi les peuples et les États un ordre économique approprié, conduit à l’effondrement des structures économiques, sociales et politiques de la civilisation,
  3. La course aux ressources rares est génératrice de conflits tandis que la conservation de la nature et de ses ressources va dans le sens de la justice et contribue au maintien de la paix, et elle ne sera assurée que lorsque l’humanité aura appris à vivre en paix et à renoncer à la guerre et aux armements,

Réaffirmant que l’homme doit acquérir les connaissances voulues pour maintenir et développer son aptitude à utiliser les ressources naturelles tout en préservant les espèces et les écosystèmes dans l’intérêt des générations présentes et futures,

Fermement convaincue de la nécessité de mesures appropriées, aux niveaux national et international, individuel et collectif, privé et public, pour protéger la nature et promouvoir la coopération internationale dans ce domaine,

Adopte, à ces fins, la présente Charte mondiale de la nature, qui proclame les principes de conservation ci-après, au regard desquels tout acte de l’homme affectant la nature doit être guidé et jugé.

I. PRINCIPES GÉNÉRAUX

  • Article 1er
    La nature sera respectée et ses processus essentiels ne seront pas altérés.
  • Article 2
    La viabilité génétique de la Terre ne sera pas compromise ; la population de chaque espèce, sauvage ou domestique, sera maintenue au moins à un niveau suffisant pour en assurer la survie : les habitats nécessaires à cette fin seront sauvegardés.
  • Article 3
    Ces principes de conservation seront appliqués à toute partie de la surface du globe, terre ou mer : une protection spéciale sera accordée aux parties qui sont uniques, à des échantillons représentatifs de tous les différents types d’écosystèmes et aux habitats des espèces rares ou menacées.
  • Article 4
    Les écosystèmes et les organismes, de même que les ressources terrestres, marines et atmosphériques qu’utilise l’Homme, seront gérés de manière à assurer et maintenir leur productivité optimale et continue, mais sans compromettre pour autant l’intégrité des autres écosystèmes ou espèces avec lesquels ils coexistent.
  • Article 5
    La nature sera préservée des déprédations causées par la guerre ou d’autres actes d’hostilité.

II. FONCTIONS

  • Article 6
    Dans le processus de prise dè décision, on reconnaîtra qu’il n’est possible de satisfaire aux besoins de chacun qu’en assurant le fonctionnement adéquat des systèmes naturels et en respectant les principes énoncés dans la présente Charte.
  • Article 7
    Dans la planification et l’exécution des activités de développement socio-économique, il sera dûment tenu compte du fait que la conservation de la nature fait partie intégrante de ces activités.
  • Article 8
    Dans l’élaboration de plans à long terme de développement économique, d’accroissement de la population et d’amélioration des conditions de vie, il sera dûment tenu compte de la capacité qu’ont les systèmes naturels d’assurer à longue échéance la subsistance et l’établissement des populations considérées, tout en reconnaissant que cette capacité peut être développée par la science et la technique.
  • Article 9
    L’affectation de parties de la surface du globe à des usages déterminés sera planifiée en tenant dûment compte des limites physiques, de la productivité et de la diversité biologiques ainsi que de la beauté naturelle des sites concernés.
  • Article 10
    Les ressources naturelles ne seront pas gaspillées, mais utilisées avec la mesure que dictent les principes énoncés dans la présente Charte et ce selon les règles suivantes :
    1. Les ressources biologiques ne seront pas utilisées au-delà de leur capacité naturelle de régénération ;
    2. La productivité des sols sera maintenue ou améliorée par des mesures préservant leur fertilité à long terme et le processus de décomposition organique et prévenant l’érosion ainsi que toute autre forme de dégradation ;
    3. Les ressources qui ne sont pas consommées par l’usage, y compris l’eau, seront réutilisées ou recyclées ;
    4. Les ressources non renouvelables qui sont consommées par l’usage seront exploitées avec mesure, compte tenu de leur abondance, des possibilités rationnelles de les transformer à des fins de consommation et de la compatibilité de leur exploitation avec le fonctionnement des systèmes naturels
  • Article 11
    Les activités pouvant avoir un impact sur la nature seront contrôlées et les meilleures techniques disponibles, susceptibles de diminuer l’importance des risques ou d’autres effets nuisibles sur la nature, seront employées, en particulier ;
    1. Les activités qui risquent de causer des dommages irréversibles à la nature seront évitées ;
    2. Les activités comportant un degré élevé de risques pour la nature seront précédées d’un examen approfondi et leurs promoteurs devront prouver que les bénéfices escomptés l’emportent sur les dommages éventuels pour la nature et, lorsque les effets nuisibles éventuels de ces activités ne sont qu’imparfaitement connus, ces dernières ne devraient pas être entreprises ;
    3. Les activités pouvant perturber la nature seront précédées d’une évaluation de leurs conséquences et des études concernant l’impact sur la nature des projets de développement seront menées suffisamment à l’avance ; au cas où elles seraient entreprises, elles devront être planifiées et exécutées de façon à réduire au minimum les effets nuisibles qui pourraient en résulter ;
    4. Les pratiques relatives à l’agriculture, aux pâturages, à la sylviculture et à la pêche seront adaptées aux caractéristiques et limites naturelles des zones considérées ;
    5. Les zones dégradées à la suite d’activités humaines seront remises en état à des fins conformes à leur potentiel naturel, et compatibles avec le bien-être des populations affectées.
  • Article 12
    Tout rejet de substances polluantes dans des systèmes naturels sera évité, et
    1. S’il est impossible de l’éviter, ces substances seront traitées à la source en utilisant les meilleurs moyens disponibles ;
    2. Des précautions spéciales seront prises afin d’empêcher le rejet de déchets radioactifs ou toxiques.
  • Article 13
    Les mesures visant à prévenir, contrôler ou limiter les catastrophes naturelles, les infestations et les maladies s’adresseront spécifiquement aux causes de ces fléaux et éviteront de produire des effets secondaires nuisibles pour la nature.

III. MISE EN OEUVRE

  • Article 14
    Les principes énoncés dans la présente Charte trouveront leur expression dans la législation et la pratique de chaque État, ainsi qu’au niveau international.
  • Article 15
    Les connaissances relatives à la nature seront largement diffusées par tous les moyens possibles, en particulier par l’enseignement mésologique qui fera partie intégrante de l’éducation générale.
  • Article 16
    Toute planification comportera, parmi ses éléments essentiels, l’élaboration de stratégies de conservation de la nature, l’établissement d’inventaires portant sur les écosystèmes et l’évaluation des effets sur la nature des politiques et activités projetées : tous ces éléments seront portés à la connaissance du public par des moyens appropriés et en temps voulu pour qu’il puisse effectivement être consulté et participer aux décisions.
  • Article 17
    Les moyens financiers, les programmes et les structures administratives nécessaires pour atteindre les objectifs de la conservation de la nature seront assurés.
  • Article 18
    On s’efforcera sans cesse d’approfondir la connaissance de la nature grâce à la recherche scientifique et de diffuser les informations ainsi obtenues sans restriction d’aucune sorte.
  • Article 19
    L’état des processus naturels, des écosystèmes et des espèces sera suivi de près pour qu’on puisse déceler le plus tôt possible toute dégradation ou menace, intervenir en temps utile et évaluer plus facilement les politiques et techniques de conservation.
  • Article 20
    Les activités militaires préjudiciables à la nature seront évitées.
  • Article 21
    Les États et, dans la mesure où ils en ont la possibilité, les autres autorités publiques, les organisations internationales, les particuliers, les associations et les entreprises :
    1. coopéreront à la conservation de la nature par des activités communes et autres actions appropriées, notamment par des échanges d’informations et par des consultations ;
    2. établiront des normes pour les produits et procédés de fabrication risquant d’avoir des effets nuisibles sur la nature, ainsi que des méthodes d’évaluation de ces effets ;
    3. mettront en oeuvre les dispositions juridiques internationales applicables en vue d’assurer la conservation de la nature et la protection de l’environnement ;
    4. feront en sorte que des activités exercées dans les limites de leur juridiction ou sous leur contrôle ne causent pas de dommage aux systèmes naturels situés à l’intérieur d’autres États, ni dans les zones situées en dehors des limites de juridiction nationale ;
    5. sauvegarderont et conserveront la nature dans les zones au-delà des limites de juridiction nationale. • Article vingt-deux Compte tenu de la pleine souveraineté des États sur leurs ressources naturelles, chaque État donnera effet aux dispositions de la présente Charte par ses organes compétents et en coopération avec d’autres États.
  • Article 22
    Toute personne aura la possibilité, en conformité avec la législation de son pays, de participer,
    individuellement ou avec d’autres personnes, à l’élaboration des décisions qui concernent directement son environnement et, au cas où celui-ci subirait des dommages ou des dégradations, elle aura accès à des moyens, de recours pour en obtenir réparation.
  • Article 24
    Il incombe à chacun d’agir en conformité avec les dispositions de la présente Charte ; chaque personne, agissant individuellement, en association avec d’autres personnes ou au titre de sa participation à la vie politique, s’efforcera, d’assurer la réalisation des objectifs et autres dispositions de la présente Charte.

♦ Équivalent étranger : World Charter for Nature.