♦ Lignes directrices facultatives de la Convention sur la diversité biologique (CDB) pour la conduite d'études d'impact culturel, environnemental et social sur des aménagements proposés qui ont ou sont susceptibles d'avoir un impact sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales. Les lignes directrices, qui ont été nommées pour une durée Mohawk signifiant « tout dans la création », fournissent un cadre de collaboration assurant la pleine participation des communautés autochtones et locales dans l'évaluation de l'impact culturel, environnemental et social des aménagements proposés sur les sites sacrés, les terres et les eaux qu'elles occupent traditionnellement. En outre, des conseils sont fournis sur la façon de tenir compte des connaissances traditionnelles, des innovations et des pratiques dans le cadre des processus d'évaluation des impacts et de promouvoir l'utilisation de technologies appropriées. Les lignes directrices suggèrent un processus en dix étapes pour évaluer l'impact du développement proposé :

• Notification et consultation publiques du projet d'aménagement par le promoteur 
• Identification des communautés autochtones et locales et des parties prenantes susceptibles d'être affectées par le projet d'aménagement 
• Mise en place de mécanismes efficaces de participation des communautés autochtones et locales, y compris pour la participation des femmes, des jeunes, des personnes âgées et d'autres groupes vulnérables, au processus d'évaluation d'impact
• Mise en place d'un processus convenu pour enregistrer les points de vue et les préoccupations des membres de la communauté autochtone ou locale dont les intérêts risquent d'être touchés par un projet de développement
• Mise en place d'un processus par lequel les communautés locales et autochtones peuvent avoir la possibilité d'accepter ou de s'opposer à un projet d'aménagement qui peut avoir un impact sur leur communauté 
• Identification et fourniture de suffisamment de ressources humaines, financières, techniques et juridiques pour la participation effective des communautés autochtones et locales dans toutes les phases des procédures d'évaluation d'impact 
• Mise en place d'une gestion de l'environnement ou d'un plan de surveillance, y compris les plans d'urgence concernant de possibles impacts négatifs d'un aménagement sur les éléments culturels, environnementaux et sociaux
• Identification des acteurs responsables de la responsabilité, de réparation, d'assurance et d'indemnisation
• Conclusion, s'il y a lieu, d'accords ou d'actions, à des conditions mutuellement convenues, entre le promoteur du projet de développement et les communautés autochtones et locales, pour la mise en œuvre de mesures visant à prévenir ou à atténuer les effets négatifs de l'aménagement proposé
• Mise en place d'un processus d'examen et d'appel.

> La Conférence des parties de la CDB a demandé aux gouvernements d'utiliser les lignes directrices et les a encouragés à entreprendre un examen juridique et institutionnel en vue d'explorer les possibilités d'introduction des lignes directrices dans la législation et les politiques nationales. La conférence a également invité les communautés autochtones et locales à prendre note des lignes directrices et de demander leur application dans le cas des aménagements proposés qui ont, ou qui sont susceptibles d'avoir un impact sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales.

♦ Équivalent étranger : Akwé Kon guidelines.