♦ Accord universel juridiquement contraignant adopté par les représentants des 195 pays lors de la 21^ème conférence des Parties de la Convention-cadre sur les changements climatiques, tenue à Paris en 2015. L’universalité de l’accord constitue une contrainte car ne pas l’appliquer conduirait un pays à être mis au ban de la communauté internationale, ce qui est particulièrement dissuasif.

> L’article 2 de l’accord stipule que le réchauffement devra être contenu en deçà de 2°C par rapport à l'ère pré-industrielle et que des efforts devront être réalisés pour tenter de rester en dessous de 1,5°C, conformément à ce que demandaient les pays les plus vulnérables au réchauffement dont notamment les petits états insulaires menacés par la montée du niveau des mers.
Sur la différenciation des engagements selon les situations des pays, l’accord :
  • Réaffirme le principe des responsabilités communes mais différenciées en fonction des circonstances nationales
  • Fixe une obligation financière aux pays industrialisés de financer l’aide aux pays pauvres, tandis que les pays en développement sont invités à contribuer sur une base volontaire
  • Fixe des obligations pour les pays développés de prendre des engagements quantifiés et précis de réduction des émissions
  • Encourage toutes les autres Parties à prendre des mesures, y compris des engagements quantifiés de limitation ou de réduction des émissions
  • Crée un système permettant le suivi des engagements, avec une flexibilité nécessaire pour les pays en développement.

> Les pays doivent viser à atteindre la neutralité des émissions dans la seconde moitié du XXème siècle. Il n'y a cependant aucun objectif chiffré de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il est donc entendu que les pays en voie de développement atteindront cette neutralité plus tard, ceci afin de ne pas interférer négativement sur leur croissance et de ne pas être pénalisés pour une situation qui n’est pas de leur fait. Les émissions devront ensuite décroître rapidement pour atteindre un niveau où elles pourront être intégralement capturées par la végétation et les océans (c'est ce qu'on appelle la neutralité carbone) dans la seconde moitié du XXI^ème siècle.
Pour le moment, les réductions d'émissions promises de façon volontaire par 186 États conduisent à l'émission de 55 gigatonnes de CO₂ en 2030 alors qu'il faudrait atteindre 40 gigatonnes pour rester sous les 2°C. Le groupement d'experts indépendants sur le changement climatique doit déterminer d'ici 2018 quel niveau d'émissions serait compatible avec un réchauffement limité à 1,5°C. Les pays seront sans nul doute appelés à revoir leurs ambitions à la hausse, sur la base du volontariat, avant le nouvel inventaire prévu en 2023. Ce processus de révision sera renouvelé tous les cinq ans. Les pays devront à chaque fois revoir leur copie en rehaussant leur niveau d'ambition. Un nouveau mécanisme de marché doit être établi, qui prendra le relais du Mécanisme de développement propre établi dans le Protocole de Kyoto, appelé ITMO en anglais, pour Transferts internationaux de réductions d’émissions.

> L’Accord de Paris demande donc à chacun des pays de revoir tous les cinq ans à partir de 2020 ces contributions, sans pouvoir en faire baisser les objectifs et en incitant au contraire chacun des États à faire mieux. L’accord reconnaît que 100 milliards de dollars (en prêts et en dons) devront être consacrés chaque année à partir de 2020 à financer des projets permettant aux pays de s’adapter aux changements climatiques (montée des eaux, sécheresse) ou de faire baisser les émissions de gaz à effet de serre. Certains pays en développement, sur une base volontaire, pourront aussi devenir des donateurs pour aider les pays les plus pauvres.

♦ Équivalent étranger : Paris agreement on climate change.